Arrêté du 6 mai 2009

Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques

Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est pas muni du titre permanent de son permis de chasser, de sa validation pour l'année cynégétique en cours et de son attestation d'Assurance ''Responsabilité civile Chasse''. Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2009 : -redevance cynégétique nationale annuelle : 203,71 euros ; -redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 121,80 euros ; -redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 60,80 euros ; -redevance cynégétique départementale annuelle : 39,89 euros ; -redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,16 euros ; -redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 15,73 euros.