Décision CEE n° 2009/360/CE du 30 avril 2009

Décision 2009/360/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3013]

Les États membres veillent à ce que la caractérisation des déchets à laquelle doivent procéder les exploitants de l’industrie extractive soit conforme à la présente décision. La caractérisation des déchets couvre les catégories suivantes d’informations conformément à l’annexe: a) les informations générales ; b) les informations sur le contexte géologique du gisement concerné ; c) la nature des déchets et le traitement prévu ; d) le comportement géotechnique des déchets ; e) les caractéristiques et le comportement géochimiques des déchets.