Décision CEE n° 2009/322/CE du 8 avril 2009
Dates
Date
8 avril 2009
Sortie
8 avril 2009
JOCE
9 avril 2009
Objet
Décision de la Commission du 8 avril 2009 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2009) 2593]
Commentaire
Les substances et types de produits mentionnés dans l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.