Arrêté du 31 octobre 2008
Dates
Date
31 octobre 2008
Sortie
31 octobre 2008
JOCE
8 avril 2009
Objet
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Commentaire
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté.