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Reglementation

Résolution n° 2009/C 68 E/05 du 31 janvier 2008

Dates

Date

31 janvier 2008

Sortie

31 janvier 2008

JOCE

21 mars 2009

Objet

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (2007/2112(INI)) : Résolution sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes.

Commentaire

L’UE considère que les rejets dans les pêcheries représentent un problème d'ampleur mondiale, dont, selon les estimations, le volume annuel s'établit entre 7 et 27 millions de tonnes, ce qui représente un quart de la totalité des captures de poissons et d'autres espèces, et que l'on ne dispose pas d'estimations pour l'Union européenne dans son ensemble, encore que, selon la FAO, les rejets en mer du Nord soient de l'ordre de 500 000 à 880 000 tonnes. Elle considère qu'un tel volume de rejets nuit à l'environnement, empêche la reconstitution des stocks épuisés et coûte au secteur de la pêche temps et énergie. Le commissaire Borg a qualifié de «non éthiques» de tels volumes de rejets, et considère que la participation de toutes les parties concernées par la politique de la pêche, et en particulier du secteur de la pêche, constitue une condition essentielle pour la définition des mesures susceptibles de contribuer à une gestion durable des ressources marines, L’UE estime qu'un moyen efficace de réduire les prises accessoires et les rejets consiste dans la réduction de l'effort de pêche global, puisque les stocks en voie d'épuisement se composent principalement de poissons d'une taille inférieure à la taille réglementaire, accompagnée d'une amélioration des mesures sélectives. Elle reconnaît qu'une réduction de la pression de pêche profiterait grandement au secteur, en permettant aux stocks en voie d'épuisement de se reconstituer et de devenir plus productifs et en rendant plus rapides et moins pénibles les opérations de tri des prises. Elle observe aussi avec préoccupation que très peu de progrès ont été accomplis dans l'élaboration de plans d'action communautaires concernant les oiseaux de mer et les requins, malgré l'engagement pris par la Commission en faveur de ces plans en 1999, et engage instamment la Commission à parachever les deux plans dans les meilleurs délais; Elle demande à la Commission à prendre en compte l'avis scientifique disponible sur les albatros, qui sont actuellement tués, notamment par les palangriers, à un rythme qui les met en danger d'extinction.