Arrêté du 15 octobre 2008
Dates
Date
15 octobre 2008
Sortie
15 octobre 2008
JO
4 novembre 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.
Caractéristiques
Declaration requise