Arrêté du 9 octobre 2008

Définissant les conditions de passage aux carburants contenant au maximum 10,0 mg/kg de soufre.

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 susvisés, la teneur maximale en soufre dans le gazole, dans le gazole grand froid et dans les supercarburants sans plomb SP 95 et SP 98 en sortie de raffinerie ou importés est de 10,0 mg/kg (10,0 ppm).