Arrêté du 6 octobre 2008
Dates
Date
6 octobre 2008
Sortie
6 octobre 2008
JO
14 octobre 2008
Objet
Modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.