Directive CEE du 24 juillet 2008

Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

La Directive du Parlement européen et du Conseil n° 98/8/CE du 16 février 1998 concerne la mise sur le marché des produits biocides. Considérant que, dans leur résolution du 1er février 1993 concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable, le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé l'approche et la stratégie générales du programme présenté par la Commission, qui souligne la nécessité d'une gestion des risques que présentent les pesticides à usage non agricole.