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Reglementation

Arrêté du 16 avril 2008

Dates

Date

16 avril 2008

Sortie

16 avril 2008

JO

13 juin 2008

Objet

Autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte.