Règlement CEE n° 465/2008 du 28 mai 2008
Dates
Date
28 mai 2008
Sortie
28 mai 2008
JOCE
29 mai 2008
Objet
Règlement n°465/2008 Imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés.