Arrêté du 5 mai 2008
Dates
Date
5 mai 2008
Sortie
5 mai 2008
JO
21 mai 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.