Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 6 mai 2008

Dates

Date

6 mai 2008

Sortie

6 mai 2008

JO

8 mai 2008

Objet

Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.