Règlement CEE n° 340/2008 du 16 avril 2008
Dates
Date
16 avril 2008
Sortie
16 avril 2008
JOCE
17 avril 2008
Objet
Règlement n° 340/2008 Relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).