Arrêté du 1 avril 2008
Dates
Date
1 avril 2008
Sortie
1 avril 2008
JO
12 avril 2008
Objet
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées).
Caractéristiques
Autorisation requise