Arrêté du 7 mars 2008
Dates
Date
7 mars 2008
Sortie
7 mars 2008
JO
2 avril 2008
Objet
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.