Directive CEE n° 2008/31/CE du 11 mars 2008
Dates
Date
11 mars 2008
Sortie
11 mars 2008
JOCE
20 mars 2008
Objet
Directive n°2008/31/CE Modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.