Arrêté du 6 mars 2008
Dates
Date
6 mars 2008
Sortie
6 mars 2008
JO
15 mars 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Date
6 mars 2008
Sortie
6 mars 2008
JO
15 mars 2008