Arrêté du 28 décembre 2007
Dates
Date
28 décembre 2007
Sortie
28 décembre 2007
JO
3 février 2008
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 ''Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables''.
Caractéristiques
Declaration requise