Décision CEE n° 2008/64/CE du 21 décembre 2007
Dates
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JOCE
19 janvier 2008
Objet
Décision n°2008/64/CE Accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.