Arrêté du 7 décembre 2007
Dates
Date
7 décembre 2007
Sortie
7 décembre 2007
JO
12 janvier 2008
Objet
Modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif).