Arrêté du 21 décembre 2007
Dates
Date
21 décembre 2007
Sortie
21 décembre 2007
JO
28 décembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992.
Commentaire
L'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.