Arrêté du 26 décembre 2007
Dates
Date
26 décembre 2007
Sortie
26 décembre 2007
JO
30 décembre 2007
Objet
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.