Arrêté du 30 novembre 2007
Dates
Date
30 novembre 2007
Sortie
30 novembre 2007
JO
14 décembre 2007
Objet
Portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques).