Arrêté du 2 novembre 2007
Dates
Date
2 novembre 2007
Sortie
2 novembre 2007
JO
12 décembre 2007
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %).
Caractéristiques
Declaration requise