Arrêté du 31 octobre 2007
Dates
Date
31 octobre 2007
Sortie
31 octobre 2007
JO
12 décembre 2007
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums).
Caractéristiques
Declaration requise