Arrêté du 29 octobre 2007
Dates
Date
29 octobre 2007
Sortie
29 octobre 2007
JO
12 décembre 2007
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane).
Caractéristiques
Declaration requise