Arrêté du 20 novembre 2007
Dates
Date
20 novembre 2007
Sortie
20 novembre 2007
JO
16 décembre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.