Arrêté du 14 novembre 2007

Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche.

En application de l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique en sortie de raffinerie est de 0,10 % (m/m). En application de l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique transportés par oléoducs est de 0,10 % (m/m). Par dérogation à l'article 2 des arrêtés du 29 août 1967 et du 19 juin 2000 susvisés, la teneur maximum de soufre du gazole pêche, du diesel marine léger et du fioul domestique détenus en vue de leur vente ou vendus est de 0,15 % (m/m). Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 1er janvier 2008 au 30 mars 2008.