Arrêté du 23 octobre 2007
Dates
Date
23 octobre 2007
Sortie
23 octobre 2007
JO
31 octobre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.