Arrêté du 23 octobre 2007
Dates
Date
23 octobre 2007
Sortie
23 octobre 2007
JO
31 octobre 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Date
23 octobre 2007
Sortie
23 octobre 2007
JO
31 octobre 2007