Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007
Dates
Date
26 octobre 2007
Sortie
26 octobre 2007
JO
28 octobre 2007
Objet
Décret n°2007-1539 Fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).