Décision CEE n° 2007/597/CE du 27 août 2007
Dates
Date
27 août 2007
Sortie
27 août 2007
JOCE
1 septembre 2007
Objet
Décision n°2007/597/CE Concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2007) 3979].