Arrêté du 9 juillet 2007
Dates
Date
9 juillet 2007
Sortie
9 juillet 2007
JO
15 août 2007
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992.