Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007
Dates
Date
24 juillet 2007
Sortie
24 juillet 2007
JO
25 juillet 2007
Objet
Décret n° 2007-1128 Portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000.