Directive CEE n° 2007/40/CE du 28 juin 2007
Dates
Date
28 juin 2007
Sortie
28 juin 2007
JOCE
29 juin 2007
Objet
Directive 2007/40/CE Modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.