←ReglementationArrêté du 15 mai 2007DatesDate15 mai 2007Sortie15 mai 2007JO17 mai 2007ObjetRelatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - QualitéTaxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds