Arrêté du 18 avril 2007
Dates
Date
18 avril 2007
Sortie
18 avril 2007
JO
15 mai 2007
Objet
Arrêté Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Commentaire
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles développant des productions végétales - hors surfaces en herbe - pour financer les dépenses d'investissement pour des agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale.