Décision CEE n° 2006/885/C du 6 décembre 2006

Décision n°2006/885/CEE concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne aux fins de la lutte contre des organismes nuisibles à des végétaux ou à des produits végétaux.

L'attribution d'une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne pour appliquer les mesures nécessaires mentionnées à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CEE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d'éradication énumérés en annexe, est approuvée. 1. Le montant total de la participation financière visée à l'article 1er s’élève à 101 423 euros. 2. Les montants maximaux de la participation financière de la Communauté pour chaque programme sont ceux indiqués en annexe.