Décision CEE n° 2006/730/C du 25 septembre 2006
Dates
Date
25 septembre 2006
Sortie
25 septembre 2006
JOCE
28 octobre 2006
Objet
Décision n°2006/730/CEE relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
Commentaire
La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international signée à Rotterdam le 11 septembre 1998, ci-après dénommée ‘‘convention de Rotterdam’‘, est approuvée au nom de la Communauté.