Directive CEE n° 2006/113/C du 12 décembre 2006

Directive 2006/113/CEE relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée).

La présente directive concerne la qualité des eaux conchylicoles et s’applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles par l’homme. Les paramètres applicables aux eaux désignées par les États membres figurent à l’annexe I.