Arrêté du 7 novembre 2006
Dates
Date
7 novembre 2006
Sortie
7 novembre 2006
JO
10 novembre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.