Arrêté du 2 octobre 2006
Dates
Date
2 octobre 2006
Sortie
2 octobre 2006
JO
10 novembre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992.
Commentaire
L'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Eco-Emballages SA est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.