Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 8 août 2006

Dates

Date

8 août 2006

Sortie

8 août 2006

JO

4 octobre 2006

Objet

Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Produit phytosanitaire - Engrais Agro-alimentaire - IAA

References

Modifiant

Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.→