Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 21 août 2006

Dates

Date

21 août 2006

Sortie

21 août 2006

JO

19 septembre 2006

Objet

Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149).