Arrêté du 8 septembre 2006
Dates
Date
8 septembre 2006
Sortie
8 septembre 2006
JO
21 septembre 2006
Objet
Portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère).
Commentaire
La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal à vocations multiples de Combrit-Ile Tudy (Finistère) en vue de l'implantation sur le site du Créac'h, sur le territoire de la commune de Combrit, d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer et composant des constructions annexes, est accordée à titre exceptionnel telle qu'elle figure au dossier de demande.