Arrêté du 12 juillet 2006
Dates
Date
12 juillet 2006
Sortie
12 juillet 2006
JO
30 juillet 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Commentaire
L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 modifié est modifiée comme suit : Des groupes de produits d'origine végétale ainsi que des produits appartenant à des groupes existants sont ajoutés selon le tableau consultable dans le JO n° 175 du 30/07/2006 texte numéro 13.