Arrêté du 12 juillet 2006
Dates
Date
12 juillet 2006
Sortie
12 juillet 2006
JO
30 juillet 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Commentaire
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Ajouts de teneurs) et B (Modifications de teneurs) du présent arrêté. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 175 du 30/07/2006 texte numéro 12.