Arrêté du 2 juin 2006
Dates
Date
2 juin 2006
Sortie
2 juin 2006
JO
20 juin 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.