Directive CEE n° 2006/51/CE du 6 juin 2006
Dates
Date
6 juin 2006
Sortie
6 juin 2006
JOCE
7 juin 2006
Objet
Modifiant, pour les adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz.